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Publication : 8.11.2011

Rapport PA-120A (168e)

Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PA-120A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo, renvoyé en commission le 13 décembre 2010, intitulé: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 2 avril 2012 17 h 00 Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 22 février 2012 20 h 30 Reporté.
Séance du 30 janvier 2012 20 h 30 Reporté.

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