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Rapport M-1216A (152)
Publication : 24.05.2004
Rapport M-1216A (152e)
Excédents budgétaires
Commission des finances - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Conseil municipal -
M-1216A - 152ème (1994-1995)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Marco Ziegler, renvoyée en commission le 6 décembre 1994, intitulée: «Du bon usage des excédents budgétaires comme amortisseur conjoncturel»..
Télécharger le rapport M 1216 152 Rapport 1 (PDF - 12.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2004 17 h 00 | Motion refusée. |
| Séance du 22 juin 2004 20 h 30 | Reporté. |
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