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Rapport P-124A (162)
Publication : 11.05.2005
Rapport P-124A (162e)
Fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette
Commission des pétitions -
P-124A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».
Télécharger le rapport P 124 162 Rapport 1 (PDF - 743 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2005 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. Recommandation acceptée. |
| Séance du 8 juin 2005 21 h 15 | Reporté. |
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