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Publication : 27.11.2017

Rapport M-1242A (174e)

Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville


Commission des finances -  M-1242A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amar Madani, François Bärtschi, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 février 2018 20 h 35 Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 16 janvier 2018 17 h 00 Urgence acceptée. Reporté.

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