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Rapport M-1406A (176)
Publication : 17.01.2024

Rapport M-1406A (176e)

Sécurisons le métier d'agent de la police municipale


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1406A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Michel Nargi, Véronique Latella et Georges Martinoli: «Sécurisons le métier d'agent de la police municipale».

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