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Rapport M-148A (153)
Publication : 26.04.1999
Rapport M-148A (153e)
Agents de ville
Commission des pétitions - Conseil municipal - Commission des sports -
M-148A - 153ème (1995-1996)
Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville de Genève chargée d'examiner la motion N° 148 de Mmes Nicole Rochat, Catherine Hämmerli-Lang, MM. André Kaplun et Guy Savary, renvoyée en commission le 9 septembre 1997 (rapport N° 270 A), intitulée: «Responsabilité de la Ville de Genève en matière d'agents de ville».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 1999 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée |
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