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Rapport M-1548A/B (178)
Publication : 6.09.2023
Rapport M-1548A/B (178e)
Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1548A/B - 178ème (2020-2021)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de M. Arnaud Moreillon et Mme Dalya Mitri Davidshofer: «Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité».
Télécharger le rapport M-1548 AB.pdf (PDF - 751 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du lundi 29 et mardi 30 avril 2024, à 17 h 30 et 20 h 30 | |
| Séance du 26 mars 2024 20 h 35 | Reporté/e |
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Reportés. |
| Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reportés. |
| Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Reportés. |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reportés. |
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