Début du contenu principal
Rapport M-16A (157)
Publication : 28.04.2003
Rapport M-16A (157e)
Elections aux diverses commissions extraparlementaires
Commission du règlement - Conseil municipal - Commission des finances - Chefs de groupe -
M-16A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 7 décembre 1999, intitulée: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».
Télécharger le rapport M-16 A.pdf (PDF - 100 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mai 2003 17 h 00 | Urgence acceptée. Voir projet d'arrêté PA-39, intégré au projet d'arrêté PA-40. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport M-16A (157)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page