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Rapport P-161A (163)
Publication : 31.01.2007
Rapport P-161A (163e)
Saleté dans le quartier des rues des Asters, Hoffmann et de la Servette
Commission des pétitions -
P-161A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Saleté dans le quartier des rues des Asters, Hoffmann et de la Servette».
Télécharger le rapport P-161 A.pdf (PDF - 1.5 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2007 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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