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Rapport QE-168 (162)
Publication : 5.10.2005
Réponse QE-168 (162e)
Interdiction de fumer dans les établissements publics de la Ville de Genève
Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. M. Tornare - QE-168 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 3 novembre 2004, intitulée: «Interdiction de fumer dans les établissements publics de la Ville de Genève!»
Télécharger la réponse QE 168 162 Reponse 1 (PDF - 15.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 novembre 2005 17 h 00 | Pris acte. |
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