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Rapport QE-173 (162)
Publication : 1.01.1970
Réponse QE-173 (162e)
Egalité de traitement pour la répartition des annonces municipales dans la presse locale
Direction générale\Administration centrale - QE-173 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 1er décembre 2004, intitulée: «Egalité de traitement pour la répartition des annonces municipales dans la presse locale: point de la situation, s.v.p.».
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