Début du contenu principal
Rapport QE-180 (162)
Publication : 4.05.2005
Réponse QE-180 (162e)
Règlement des factures
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - QE-180 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pierre Oberholzer, du 24 janvier 2005: «Règlement des factures: escomptes imposés et aléatoires, une saine vision des marchés publics?»
Télécharger la réponse QE 180 162 Reponse 1 (PDF - 407 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2005 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 8 juin 2005 21 h 15 | Reportée. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport QE-180 (162)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page