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Rapport P-190A (164)
Publication : 17.05.2007
Rapport P-190A (164e)
Pour égayer le quartier de la Jonction
Commission des pétitions -
P-190A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour égayer le quartier de la Jonction».
Télécharger le rapport P-190 A.pdf (PDF - 0.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2007 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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