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Rapport PRD-195A (176)
Publication : 2.08.2022
Rapport PRD-195A (176e)
Exemplarité et cohérence dans la transparence
Commission du règlement -
PRD-195A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».
Télécharger le rapport PRD-195 A.pdf (PDF - 92 Ko )Inscriptions en séances plénières
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