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Rapport P-203A (165)
Publication : 1.04.2008
Rapport P-203A (165e)
Sécurisation du passage pour piétons à l'avenue d'Aïre 3
Commission des pétitions -
P-203A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sécurisation du passage pour piétons à l'avenue d'Aïre 3».
Télécharger le rapport P-203 A.pdf (PDF - 607 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mai 2008 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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