Conseil municipal

Commission du règlement - Commission des finances -  PRD-21A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales» (PRD-21),  le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification de l'article 64 du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales» (PRD-24).

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