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Publication : 19.03.2012

Rapport PRD-21A (169e)

Modification du règlement concernant les questions orales


Commission du règlement -  PRD-21A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales» (PRD-21),  le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification de l'article 64 du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales» (PRD-24).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 avril 2012 17 h 00 Délibération refusée en troisième débat.

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