Commission des pétitions -
P-215A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'installation de jeux du type de ceux de Baby-Plage».
Séance du 18 mai 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |