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Rapport M-218A (159)
Publication : 22.04.2003
Rapport M-218A (159e)
Mise en conformité du règlement du Conseil municipal
Commission du règlement -
M-218A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de M. Pierre Losio, Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Alain Comte, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Lathion et Alain Fischer, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Mise en conformité du règlement du Conseil municipal».
Télécharger le rapport M-218 A _Photocopie_.pdf (PDF - 172 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mai 2003 17 h 00 | Urgence acceptée. Voir projet d'arrêté PA-40 |
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