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Rapport M-23 (157)
Publication : 19.05.2004
Réponse M-23 (157e)
Auto-partage
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-23 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Michèle Künzler, MM. Alain Marquet et Roger Deneys, acceptée par le Conseil municipal le 16 mai 2001, intitulée: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage».
Télécharger la réponse M 23 157 Reponse 1 (PDF - 407 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 septembre 2004 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 22 juin 2004 20 h 30 | Reportée. |
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