Rapport PRD-230A1 (177)

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Publication : 7.12.2022

Rapport PRD-230A1 (177e)

Le Conseil municipal s'applique la parité

Commission du règlement - PRD-230A1 - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s'applique la parité».

Télécharger le rapport PRD-230 A1.pdf (PDF - 91 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération signée PRD-230.pdf (PDF - 68 Ko )

Voir le détail de l'objet PRD-230 (177ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2023 20 h 35	Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reporté.
Séance du 7 mars 2023 20 h 30	Troisième débat ultérieur. Reportée.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reporté.