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Rapport PRD-230A1 (177)
Publication : 7.12.2022
Rapport PRD-230A1 (177e)
Le Conseil municipal s'applique la parité
Commission du règlement -
PRD-230A1 - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s'applique la parité».
Télécharger le rapport PRD-230 A1.pdf (PDF - 91 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du mardi 28 et mercredi 29 mars 2023, à 17 h 30 et 20 h 30 | |
| Séance du 7 mars 2023 20 h 30 | Troisième débat ultérieur. Reportée. |
| Séance du 13 février 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Reporté. |
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