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Publication : 9.08.2010

Rapport P-233A (167e)

Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire


Commission des pétitions -  P-233A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire».

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