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Rapport P-24A (157)
Publication : 4.10.2000
Rapport P-24A (157e)
Mur du silence du boulevard Saint-Georges
P-24A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Ne touchez pas au mur du silence du boulevard Saint-Georges».
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Télécharger le rapport P-24 A.pdf (PDF - 10.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 novembre 2000 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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