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Publication : 19.03.2012

Rapport PRD-25A (169e)

Modification du règlement concernant l'égalité des voix au sein des commissions


Commission du règlement -  PRD-25A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 12 octobre 2011 de MM. Pascal Holenweg et Olivier Baud, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission» (PRD-13),  le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant légalité des voix au sein des commissions» (PRD-25).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 avril 2012 17 h 00 Délibération acceptée en troisième débat.

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