Conseil municipal

Commission des finances -  PR-266A - 160ème (2002-2003)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de la cession par la SI Champel Malombré de son droit de superficie inscrit sur la parcelle 2513, feuille 39 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, à la Communauté des copropriétaires de Champel Malombré, inscrite sur ce droit de superficie.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières