Commission du logement - Commission des finances -
M-271A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Guy Jousson, Alain Dupraz, Alain-Georges Sandoz, Alain Comte, François Sottas, Mmes Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Monique Guignard, renvoyée en commission le 24 juin 2002, intitulée: «Pour une relance immédiate de la construction de logements en ville de Genève».
Séance du 11 février 2004 20 h 30 | Motion amendée et acceptée. Voir projet d'arrêté PA-48 ci-dessous. |