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Rapport M-273A (155)
Publication : 11.01.1998
Rapport M-273A (155e)
Gérance immobilière municipale
Commission des finances - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission du logement - Commission du règlement -
M-273A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion N° 273 de MM. Albert Rodrik, Sami Kanaan et Mme Véronique Pürro, renvoyée en commission le 15 octobre 1997, intitulée: «Pour une Gérance immobilière municipale plus conviviale».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 février 1999 20h40 | Motion amendée par la commission acceptée |
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