Commission de l'informatique et de la communication - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des pétitions -
M-279A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion de MM. Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Jean-Pierre Oberholzer, Christian Zaugg, Mmes Alexandra Rys et Liliane Johner, renvoyée en commission le 16 avril 2002, intitulée: «Pour la paix cathodique et le retour en eaux calmes à TV Léman bleu».
Séance du 10 septembre 2003 20 h 30 | Motion acceptée. |