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Rapport PRD-29A (169)
Publication : 14.05.2012
Rapport PRD-29A (169e)
Demande de traitement d'un objet en urgence
Commission du règlement - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
PRD-29A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyé en commission le 21 février 2012, intitulé: «Demande de traitement d'un objet en urgence».
Télécharger le rapport PRD 29 A 169 Rapport 1 (PDF - 13.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 octobre 2012 20 h 40 | Délibération amendée et acceptée en troisième débat. |
| Séance du 12 septembre 2012 17 h 00 | Le troisième débat aura lieu en octobre. |
| Séance du 25 juin 2012 20 h 30 | Urgence acceptée. Reporté. |
| Séance du 6 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
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