Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-296A - 161ème (2003-2004)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2003, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29259-275, situé de part et d'autre du chemin de la Doctoresse-Champendal, dans le secteur de Florissant-Malagnou, feuille 40, section Eaux-Vives, abrogeant pour partie le plan localisé de quartier N° 27125-275, adopté par le Conseil d'Etat le 8 novembre 1978.

Télécharger le rapport PR 296 161 Rapport 1 (PDF - 90 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-296 (161ème)

Inscriptions en séances plénières