Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-296 - 161ème (2003-2004) -

Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2003, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29259-275, situé de part et d'autre du chemin de la Doctoresse-Champendal, dans le secteur de Florissant-Malagnou, feuille 40, section Eaux-Vives, abrogeant pour partie le plan localisé de quartier N° 27125-275, adopté par le Conseil d'Etat le 8 novembre 1978.

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