Début du contenu principal
Rapport PR-306A (161)
Publication : 17.11.2003
Rapport PR-306A (161e)
Proposition de révision de quelques dispositions statutaires de la CAP
Commission des finances -
PR-306A - 161ème (2003-2004)
Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 septembre 2003 en vue de la révision de quelques dispositions statutaires de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP), en lien avec le changement des bases techniques qui doit intervenir au 1er janvier 2004.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 décembre 2003 17 h 00 | Arrêté accepté. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport PR-306A (161)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page