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Rapport PR-32A (157)
Publication : 16.05.2000
Rapport PR-32A (157e)
Parcelle avenue de Châtelaine 34
PR-32A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant la parcelle No 1546, 34, avenue de Châtelaine, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable 17324/2 pour des habitations en ordre contigu dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.
Télécharger le rapport PR-31 AB - PR-32 A.doc (DOC - 25 Ko )
Télécharger le rapport PR-31 AB - PR-32 A.pdf (PDF - 18.2 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2000 17 h 00 | Arrêté accepté. |
| Séance du 30 septembre 2000 16 h 30 | Reporté. |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. |
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