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Rapport PA-33A/B (160)
Publication : 1.10.2003
Rapport PA-33A/B (160e)
Donnons-nous les moyens de réduire la dette
Commission des finances -
PA-33A/B - 160ème (2002-2003)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer, renvoyé en commission le 7 décembre 2002, intitulé: «Donnons-nous les moyens de réduire la dette».
Télécharger le rapport PA 33 160 Rapport 1 (PDF - 332 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 novembre 2003 17 h 00 | Projet d'arrêté amendé par la majorté de la commission et par le plénum refusé. |
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