Début du contenu principal
Rapport M-334 (160)
Publication : 6.03.2008
Réponse M-334 (160e)
La Ville doit se porter partie civile dans l'affaire du Casino
Direction générale\Jean Erhardt - M-334 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et M. Jacques François, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2002, intitulée: «La Ville de Genève doit se porter partie civile dans l'affaire du Casino».
Télécharger la réponse M 334 160 Reponse 1 (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 avril 2008 20 h 30 | Pris acte. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport M-334 (160)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page