Commission des finances -
PA-35A - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer, renvoyé en commission le 7 décembre 2002, intitulé: «Meilleure utilisation du Contrôle financier».
Séance du 4 novembre 2003 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = projet d'arrêté accepté. |