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Rapport PA-36A (160)
Publication : 7.10.2003
Rapport PA-36A (160e)
Pratiquons une politique anticyclique
Commission des finances -
PA-36A - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer, renvoyé en commission le 7 décembre 2002, intitulé: «Pratiquons une politique anticyclique».
Télécharger le rapport PA 36 160 Rapport 1 (PDF - 1.4 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 novembre 2003 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = projet d'arrêté refusé. |
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