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Rapport M-376A (161)
Publication : 12.04.2004
Rapport M-376A (161e)
Levée partielle de l'interdiction d'utilisation des bois exotiques de construction
Commission ad hoc Agenda 21 - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-376A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission ad hoc Agenda 21 chargée d'examiner la motion de MM. Roman Juon, René Grand et Gilles Thorel, renvoyée en commission le 27 septembre 2003, intitulée: «Pour la levée partielle de l'interdiction d'utilisation des bois exotiques de construction par la Ville de Genève».
Télécharger le rapport M 376 161 Rapport 1 (PDF - 1.4 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mai 2004 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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