Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Conseil municipal -  M-399A/B - 161ème (2003-2004)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Caroline Schum, Anne Moratti Jung, Vanessa Ischi Kaplan, MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé et Eric Rossiaud, renvoyée en commission le 5 novembre 2003, intitulée: «Halte à l'encombrement de nos places».

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