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Détail de l'objet

Publication : 8.10.2003

M-399 (161e)

Parcage des motos sur les places publiques

Motion - M-399 - 161ème (2003-2004) -

Motion de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Caroline Schum, Anne Moratti Jung, Vanessa Ischi Kaplan, MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé et Eric Rossiaud: «Halte à l'encombrement de nos places». (rapport M-399 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 novembre 2006 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 5 avril 2006 20 h 30	Motion amendée par la majorité de la commission et par le plénum acceptée.	Rapport
Séance du 5 novembre 2003 20 h 30	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 8 octobre 2003 20 h 30	Annoncée.