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Rapport P-4A (157)
Publication : 25.10.1999
Rapport P-4A (157e)
Deux postes de travail pour la Maison de quartier du Petit-Saconnex
P-4A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Deux postes de travail pour la Maison de quartier du Petit-Saconnex"."
Télécharger le rapport P-4 A.pdf (PDF - 16.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2000 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 8 décembre 1999 20 h 30 | Reporté. |
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