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Rapport PR-400A (156)
Publication : 9.11.1999
Rapport PR-400A (156e)
Aménagements d'espaces publics
PR-400A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics.
Télécharger le rapport PR-400 A.pdf (PDF - 57 Ko )
Télécharger le rapport PR-400 A.doc (DOC - 94 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2000 20 h 30 | Arrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêté II (nouveau) accepté. |
| Séance du 8 décembre 1999 20 h 30 | Reporté. |
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