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Rapport M-402A (161)
Publication : 21.10.2004

Rapport M-402A (161e)

Pour une fois, n'oublions pas les petits commerces de Genève


Commission des sports et de la sécuritéConseil municipalCommission de la cohésion sociale et de la jeunesseCommission des pétitions -  M-402A - 161ème (2003-2004)

Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de MM. Michel Chevrolet, Patrice Reynaud, Alain Dupraz, Alain Fischer, Guillaume Barazzone, Blaise Hatt-Arnold, Alpha Dramé, Alain Marquet, Pierre Losio et Mme Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 3 décembre 2003, intitulée: «Pour une fois, n'oublions pas les petits commerces de Genève».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 1 décembre 2004 17 h 00 Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
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