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Rapport PR-403A (156)
Publication : 16.11.1999
Rapport PR-403A (156e)
Pour le maintien de Vacheron Constantin SA en ville de Genève
PR-403A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du Conseil administratif en vue de soutenir le maintien de Vacheron Constantin SA en ville de Genève.
Télécharger le rapport PR-403 A - M-351 A1.doc (DOC - 35 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2000 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = refusée. |
| Séance du 8 décembre 1999 20 h 30 | Reporté. |
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