Conseil municipal

Commission Agenda 21 -  PR-423A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005 d'un règlement en vue de la création d'un fonds pour le développement de la production d'électricité photovoltaïque, destiné au financement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine de la Ville de Genève et à la prise en charge de leurs frais de fonctionnement.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières