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Publication : 8.02.2021

Rapport P-425A (178e)

Pour la réalisation d'une maison de quartier à la ferme de Budé


Commission des pétitions -  P-425A - 178ème (2020-2021)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2020: «Pour la réalisation d'une maison de quartier à la ferme de Budé».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 30 mars 2021 20 h 40 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30 Reporté.

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