Conseil municipal

PR-468A - 156ème (1998-1999)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption : - du projet de loi abrogeant pour partie le plan d'extension N° 21795-2-136 du quartier de Contamines sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives, - du projet de plan de site N° 29020-136 situé à l'angle des rues Michel-Chauvet et de Contamines, aux Eaux-Vives.

Voir le détail de l'objet PR-468 (156ème)

Inscriptions en séances plénières