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Rapport M-472A (162)
Publication : 15.07.2005

Rapport M-472A (162e)

Pour la poursuite d'une politique globale concernant les drogues légales et illégales


Commission sociale et de la jeunesseCommission du règlementCommission des arts et de la culture -  M-472A - 162ème (2004-2005)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: ? la résolution de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 8 juin 2004, intitulée: «Pas de quartier pour l'insécurité (drogue)!», ? la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, MM. Alain Dupraz et Jacques Mino, renvoyée en commission le 8 juin 2004, intitulée: «Pour la poursuite d'une politique globale concernant les drogues légales et illégales».

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