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Rapport M-475 (162)
Publication : 4.04.2007
Réponse M-475 (162e)
Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics ?
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - M-475 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2005, intitulée: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?»
Télécharger la réponse M 475 162 Reponse 1 (PDF - 13.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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