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Rapport QE-475 (175)
Publication : 20.07.2017
Réponse QE-475 (175e)
Activité à temps partiel au sein de la police municipale
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-475 - 175ème (2017-2018)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 juin 2017 de Mme Yasmine Menétrey et de M. Pascal Spuhler: «Activité à temps partiel au sein de la police municipale».
Télécharger la réponse QE-475.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2017 17 h 00 | Pris acte. |
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