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Rapport M-476A (162)
Publication : 1.10.2006
Rapport M-476A (162e)
Quel éclairage nocturne sur le domaine public?
Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des arts et de la culture - Commission du règlement -
M-476A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini, renvoyée en commission le 3 novembre 2004, intitulée: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?»
Télécharger le rapport M-476 A.pdf (PDF - 62 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 février 2007 17 h 00 | Motion acceptée. |
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